Chronique Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
Créé le
12.12.2017-
Mis à jour le
14.12.2017Ord. n° 2017-1432, 4 oct. 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, JORF, n° 0233, 5 oct. 2017, art. 1er.
L’ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette a créé un nouveau type de fonds permettant le financement des entreprises dans l’Union européenne : l’organisme de financement spécialisé (OFS).
L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, prise en application de l’article 177 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » 1, a introduit dans le paysage de la gestion collective française un nouveau fonds d’investissement alternatif (FIA) : l’organisme de financement spécialisé ...
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