Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)

Un arrêt intéressant de la cour d’appel de Montpellier en date du 3 mai 2016 (2e chambre, n° 14/07593) vient rappeler de manière utile aux sociétés de gestion, ainsi qu’à leurs promoteurs, quel traitement réserver aux arrivées à échéance des fonds à formule. Ces derniers sont des placements collectifs offrant aux investisseurs, sur une durée précise, une perspective de gain dépendant de l’évolution d’un ou plusieurs actifs sous-jacents (panier d’actions ...