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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.

Cass. com. 14 févr. 2018, n° 16-21634.

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des véhicules de capital investissement investis en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum. Ils sont ouverts à des investisseurs non professionnels, attirés par le régime de défiscalisation qui s’y rattache. Les FCPI ont enregistré en 2017 un record historique de levée à 637 millions d’euros ; 137 000 particuliers ont souscrit à des FCPI et/ ou à des FIP, un nombre proche du record historique de 145 000 souscripteurs en 2008, pour un montant moyen des souscriptions en légère baisse à 7 900 € ...
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