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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise

CA Paris, pôle 5, chambre 6, 31 mars 2017, n° 15/16991, Juris-Data : 2017-007481.

Les fonds communs de placement à risque (FCPR) ont pour vocation de prendre des participations en capital dans des petites et moyennes entreprises non cotées afin de permettre le financement de leur création, de leur développement ou de leur transmission. Au cours de la période d’investissement, les fonds investis ne sont pas disponibles ; au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts. Les risques spécifiques encourus par les investisseurs portent sur le risque de perte en capital, le risque d’illiquidité et le risque lié à la ...
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