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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
Communiqué de presse AMF 4 juillet 2016; modifications de la Position n° 2014-04 « Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France »
Commentaire de Michel StorckAbsence de définition légale de la commercialisation de parts ou actions d’OPC. La commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA est soumise à des régimes d’autorisation et à une réglementation qui sont explicités par l’AMF dans un Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France (position AMF-DOC 2014-04); s’y ajoutent les règles de bonne conduite (cf. l’instruction AMF - DOC 2008-04 ; position AMF - DOC 2010-05) ainsi que la réglementation sur le démarchage bancaire ou financier. Il est rappelé notamment que la ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
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- Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
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