M'identifier
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
Communiqué de presse AMF 4 juillet 2016; modifications de la Position n° 2014-04 « Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France »
Commentaire de Michel StorckAbsence de définition légale de la commercialisation de parts ou actions d’OPC. La commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA est soumise à des régimes d’autorisation et à une réglementation qui sont explicités par l’AMF dans un Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France (position AMF-DOC 2014-04); s’y ajoutent les règles de bonne conduite (cf. l’instruction AMF - DOC 2008-04 ; position AMF - DOC 2010-05) ainsi que la réglementation sur le démarchage bancaire ou financier. Il est rappelé notamment que la ...
Lire la suite >>
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
Séminaires
Atelier
Webconférence - Risques émergents
Séminaire
La finance verte et le climat dans le secteur bancaire
Les préoccupations concernant l'économie durable et le changement climatique sont au premier ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Publication d’une valeur liquidative erronée et responsabilité civile
- Communication sur les critères extra-financiers
- L’AMF demande à un gestionnaire de suspendre les rachats de parts d’OPC
- Orientations de l’ESMA sur les commissions de performance
- Finance durable : publication du Règlement européen « Taxonomie »
- Coronavirus et gestion de la liquidité
- Coronavirus et gestion de la liquidité
- Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs
- Fonds à gestion de type extinctive
- Directive droit des actionnaires : engagement actionnarial et transparence de la stratégie d’investissement à long terme
- Confirmation par le Conseil d’État de la qualification de frais de gestion pour les marges « cachées » dans les fonds à formule.
- Obligation d’indépendance incombant à la société de gestion d’OPC
- Commercialisation transfrontalière illicite d’un FIA
- Gestion d’actifs : propositions de réforme
- La société de gestion de portefeuille et le groupement d’investissement forestier (GFI)
- Le gestionnaire de portefeuille dispose-t-il de l’exclusivité de la représentation des intérêts des porteurs d’un FCP ?
- Commercialisation fautive de produits financiers « Maranatha »
- L’activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers requiert un agrément
- Droit d’usage du nom d’un OPC commercialisé sous la marque du distributeur
- Quelle action reconnaître au gestionnaire pour préserver les droits des porteurs ?
- Les frais dans la gestion sous mandat
- La société de gestion de portefeuille et le contrôle des sociétés, cibles d’investissement des fonds commun sous gestion
- Obligation d’évaluation de la compétence du client
- Étendue de l’obligation de vigilance de la banque dépositaire dans une gestion frauduleuse d’actifs
- Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
- Obligations du gestionnaire de portefeuille face au Brexit
- La valorisation des participations non cotées dans les FIA de capital investissement
- Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF
- Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule.
- Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances.
- Règlement PRIIPS – Information des investisseurs – délais d’application – Communiqué de presse des associations professionnelles du 12 novembre 2018.
- Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
- Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
- Gestion de portefeuille : Mandat individuel de gestion de portefeuille – Évaluation de la compétence du client (non) – Responsabilité du gestionnaire (non).
- Gestion de portefeuille : Chaînes de distribution d’OPC – OPC non autorisé à la commercialisation en France – Documentation inexacte et trompeuse – Documentation établie par le fournisseur – Responsabilité du CIF distributeur.
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Dépassement de mandat – Faute (oui) – Perte financière (oui) – Responsabilité de la société de gestion (oui).
- Gestion de portefeuille : Chronique Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances.
- Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
- Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)
- Gestion de portefeuille : Sociétés non cotées – SICAV – Organisation des assemblées générales
- Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Sociétés de gestion de portefeuille – Transposition de la directive MIF II – Statut d’entreprise d’investissement – Nominee – Souscription de parts – Intermédiaire inscrit
- Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
- Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
- Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM
- Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
- Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
- Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
- Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
- La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron
- Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote
- Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
- Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
- Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
- « Renforcer l’investissement de long terme dans l’économie productive »
- Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
- Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
- Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation
- Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
- Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
- Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
- Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
- Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
- Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
- Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat
- Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
- Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
- Gestion de portefeuille : Convention de distribution – Rétrocession des frais de gestion – Autonomie de la société de gestion et de l’OPC
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
- Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei
- Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanct
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information
- Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds
- Droit des sociétés : Sûreté accordée par une SCI : l’exigence de noncontrariété à l’intérêt social
- Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions
- Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients
- Droit des sociétés : Stock-options – Options de souscription – Sociétés par actions – Article L. 225-183 C. com. – Attribution à des salariés ou dirigeants sociaux – Nature des droits – Droits incessibles et personnels – Régime de communauté – Entrée en c
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances
- Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA
- Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation
- Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ
- Droit des sociétés : Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – Retrait d’un associé – Parts transmises par succession – Autorisation judiciaire – Juste motif de retrait
- Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d’investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF
- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
- Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunérat
- Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013
- Droit des sociétés : Représentation de la SAS à l’égard des tiers – Directeur général ou directeur général délégué – Clause statutaire – Clauses limitatives de pouvoirs – Inopposabilité aux tiers
- Gestion collective : Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Pouvoirs de l’AMF – Suspension de rachat/émission
- Droit des sociétés : L’associé de SAS exclu par un vote auquel il ne pouvait prendre part est réintégré dans la société
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Les OPCVM en ligne
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- Chronique gestion collective
- Chronique gestion collective
- Chronique droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- gestion collective
- Chroniquedroit des sociétés
- Chroniquedroit des sociétés
- droit des sociétés
- droit des sociétés
- gestion collective
- droit des sociétés
- droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- gestion collective
- Chronique - gestion collective
- Chronique - Gestion collective
- Chronique - droit des sociétés
- Chronique - Droit des sociétés
- Chronique - droit des sociétés
- Chronique - Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Chronique de gestion collective
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique gestion collective
- Chronique de gestion collective
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de gestion collective
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de gestion collective
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique gestion collective
- La directive MIF et la gestion d'actifs
- Chronique droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique deGestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de gestion collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique deGestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique deGestion Collective
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Les apports de "UCITS III" à l'industrie de la gestion d'actifs
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Gestion Collective
- Société de gestion de portefeuille. Société par actions simpl...
- Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique...
- Liberté de circulation. Liberté d'établissement. Société cons...
- Gestion alternative. Rapport de la Securities and Exchange Co...
- Épargne salariale. Instruction Cob du 17 juin 2003.
- Loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Capital in...
- Soutien abusif par un établissement de crédit d'une filiale. ...
- Chronique de gestion collective : Directive Service d'investissement du 10 mai 1993. Propositio...
- Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Convention réglementée. Article 101 et 105 ...
- Chronique de droit des sociétés : Communication de la Commission européenne au Conseil et au Pa...
- Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Dissolution. Compte courant. Solde débiteur....
- Chronique de droit des sociétés : Cession de parts sociales avec clause de réserve de propriété...
- Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Chronique de droit des sociétés : Cession de parts sociales avec clause de réserve de propriété...
- Chronique de Gestion Collective : Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Utilisation des dérivés...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Chronique de droit des sociétés - Dissolution d'une société unipersonnelle. Disparition de la p...
- Chronique de droit des sociétés - Dividendes. Réserves. Assemblée postérieure à la cession. Céd...
- Chronique de Gestion Collective : Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le déc...
- Chronique de Gestion Collective : Loi du 29 octobre 2002. Modification de l'article L. 214-17 d...
- Chronique de droit des sociétés - Dissolution d'une société unipersonnelle. Disparition de la p...
- Chronique de droit des sociétés - Abus de confiance. Prescription. Point de départ de la prescr...
- Chronique de droit des sociétés - Abus de confiance. Prescription. Point de départ de la prescr...
- Chronique de droit des sociétés - Dividendes. Réserves. Assemblée postérieure à la cession. Céd...
- Chronique de droit des sociétés - IIIConditions de nomination d'un administrateur provisoire. ...
- Chronique de gestion collective : Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003. Abrogation du décret n° 89...
- Chronique de droit des sociétés - I Société en formation. Emprunt. Reprise implicite des engage...
- Chronique de gestion collective - Opcvm. Instruments financiers à terme. Opérations autorisées ...
- La réforme de la directive Opcvm 85/11/CEE du 20 décembre 1985
- Chronique de gestion collective : Réglementation des Opcvm " à formule ". Consultation publique...
- Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation exc...
- Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Perte nécessitant une restructuration du cap...
- Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation exc...
- Chronique de droit des sociétés : SCI. Souscription de parts sociales au moyen de biens communs...
- Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Perte nécessitant une restructuration du cap...
- Chronique de droit des sociétés : SCI. Souscription de parts sociales au moyen de biens communs...
- Quelle réforme pour les FCIMT?
- Chronique de droit des sociétés : Nouvelles règles de cumul des mandats au sein des sociétés an...
- Chronique de gestion collective - Fonds " Turbo ". Responsabilité société de gestion et déposit...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Défau...
- Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés civiles constituées avant le 1er...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles immobilières. Dettes sociales. Obligation in...
- Chronique de droit des sociétés : Actionnaires minoritaires. Application de l'expertise prévent...
- Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
- Chronique de droit des sociétés : Actionnaires minoritaires. Application de l'expertise prévent...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles immobilières. Dettes sociales. Obligation in...
- Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
- Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés étrangères en cas de création d'...
- Chronique de droit des sociétés : Publication du décret portant application de la troisième par...
- Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés étrangères en cas de création d'...
- Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associé. Libération d'apports en numéraire. ...
- Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associé. Libération d'apports en numéraire. ...
- La réforme du décret Opcvm n°89-624 du 6 septembre 1989
- Chronique de gestion collective : IV. XIe entretiens de la Cob. Quelle information pour les cli...
- Chronique de gestion collective : III gouvernement d'entreprise. Actualisation des recommandati...
- Chronique de gestion collective : II. Jurisprudence. conseil d'Etat 22 juin 2001. Société Athis
- Chronique de droit des sociétés : Augmentation de capital. Prime d'émission. Fraude (non). Abus...
- Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Eléments constitutifs. Preuve non rapportée....
- Chronique de gestion collective : Décret n°89-624 du 6septembre 1989. Réforme.
- Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Responsabilité de la société. Bénéficiaires. C...
- Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Responsabilité de la société. Bénéficiaires. C...
- Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
- Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
- Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
- Directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985. Modernisation.
- Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
- Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associés. Cession. Erreur sur la cause
- Chronique de droit des sociétés : Aval donné sans autorisation préalable du conseil d'administr...
- La réforme de la directive OPCVM 85/611/CEE du 20 décembre 1985 (deuxième partie*)
- Chronique de Droit des sociétés : Société en nom collectif. Associés. Obligation aux dettes. Li...
- Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Chronique de Droit des sociétés : Société en nom collectif. Associés. Obligation aux dettes. Li...
- Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Chronique de Gestion collective : Décisions du Conseil de discipline de la gestion financière
- Le cadre réglementaire
- Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions - Promesse de porte-fort d'un actionnaire...
- Chronique de Droit des Sociétés : Garantie de remboursement d'un crédit consenti à une filiale ...
- Chronique de droit des sociétés : Société civile immobilière. Associés. Obligation aux dettes. ...
- Chronique de droit des sociétés : Société civile. Limitation salutaire des pouvoirs du gérant. ...
- Droit des sociétés : société civile immobilière. Prêt contracté par la société. Associé majorit...
- Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
- Droit des sociétés : société civile immobilière. Prêt contracté par la société. Associé majorit...
- Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
- Chronique de Droit des sociétés : Nouveau code de commerce - Ordonnance n°2000-912 du 18 septem...
- Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions simplifiée - Actionnaire personne physiqu...
- Chronique de Droit des sociétés : Société en formation - reprise des engagements (non) - Articl...
- I. Fonds de commerce - société créée de fait - société entre concubins ou entre époux - Preuve ...
- Augmentation de capital - versement des fonds sur un compte d'affectation ...
- Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
- Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
- Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
- Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
- Chronique de gestion collective : 1. réglementation - Loi NRE 2. code de déontologie / FCPR
- Chronique de gestion collective : Opcvm. Valorisation des instruments financiers OTC. Asset swa...
- Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
- Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
- Groupe de sociétés. Immixtion de la
- Groupe de sociétés. Immixtion de la
- Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
- Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
- Capital investissement. Réforme FCPR/FCPI. Instruction fiscale du 12 juillet 2004.
- Décision de sanction du 24 juin 2004.Commission des sanctions AMF. Dépositaire. Absence de contrôle
- OPCVM à procédure allégée. Loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Interprétation de l'AMF.
- Loi Sécurité financière du 1er août 2003
- Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
- Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
- Société en formation. Compte courant. Indisponibilité des fonds correspondant aux apports en nu...
- Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
- Chronique de gestion collective : Gestion alternative. Relevé de décisions Cob du 3 avril 2003 ...
- SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
- Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
- Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
- Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
- Cass. com. 8 juillet 2003. Obligation d'information. Responsabilité du distributeur d'OPCVM.
- Modification de l'Instruction relative aux OPCVM du 15 décembre 1998, prise en application du Règ...
- 1. Sociétés civiles d'attribution : constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnali...
- Cass. com. 10 décembre 2003. Changement des modalités de souscription/rachat d'actions de Sicav. ...
- Directive concernant les marchés d'instruments financiers du 21 avril 2004. Conséquences pour les...
- Chronique de Gestion collective : commercialisation d'Opcvm. remise de la notice d'information ...
- Chronique de gestion collective : Commercialisation d'OPCVM. Réservation des parts/actions d'OP...
- Chronique de gestion collective : Distinction mandat de gestion de portefeuille/souscription de...
- Les aspects juridiques de la gestion alternative
- Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
- Chronique de gestion collective : Rapport annuel Cob 2002. Conclusion de swap de performance pa...
- Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
- Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Saisie-attribution. Obligation de renseig...
- Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
- Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
- L'offre de services de gestion d'actifs aux Etats-unis
- Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Cautionnement d'une société tierce. Délibéra...
- Chronique de Gestion Collective : Décret n° 2002-1503 du 23 décembre 2002. Modification du décr...
- Chronique de gestion collective - Instruction Cob du 15 décembre 1998. Modification. Création d...
- Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Chronique de gestion collective : Instruction Cob du 15 décembre 1998 (Annexe IV). SICAV. Statu...
- Compte courant d'associés. Liquidation judiciare. Libération du capital par compensation (non). ...
- SNC. Contribution aux pertes (C. civ. 1832). Cession des parts. Droit d'enregistrement (GCI, art....
- Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnalité morale au 1er no...
- Sanction du Conseil de discipline de la gestion financière. Convention de commercialisation. Manq...
- Commercialisation en France d'OPCVM non français. Autorisation AMF (non).
- Instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM - Modification de l'Instructio
- Règlement n° 2003-08 modifiant le règlement n°89-02 relztif aux OPCVM.
- La réglementation française doit être adaptée
- Prêt. Société créée de fait. Distinction. Comportement de l'associé.
- Société en formation. Acquisition d'un immeuble. Reprise après immatriculation de la société...
- Règles de bonne conduite. Règlement Cob n° 96-03. Modification par le Règlement n° 2003-07.
- Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003.
- Décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié par le décret n° 2003-1103 du 21 novembre 2003.
- Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
- Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
- Saisie de droits d'associés et de valeurs mobilères. Obligation d'information à la charge du ti...
- Les sociétés de crédit foncier : une réforme désormais complète. Analyse des textes d'applicati...
- Aménagement du régime de la société par actions simplifiées (Loi n°99-587 du 12 juill. 1999)
- Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
- Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
- Groupe de sociétés. Fictivité d'une société holding (non). Extension de la procédure de redress...
- Société civile immobilère (art. 1844-16 C. civ). Convocation irrégulière de certains associés à...
- Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
- Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
- Projet de loi sur les sociétés de crédit foncier : premiers commentaires
- Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
- Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
- Société fictive. Entité économique contrôlée par une seule personne. Caractère artificiel de la...
- Transformation d'une société en nom collectif en société anonyme
- Apport partiel d'actif. Engagement d'une caution au profit de la société apporteuse. Effet de l...
- Président du conseil d'administration. Rémunération. Rente viagère réversible. Suppression. Com...
- Abus de minorité. Refus d'un actionnaire de voter une augmentation de capital indispensable à l...
- Activités financières et cartes professionnelles
- Registre du commerce et des sociétés. Décret n° 98-550 du 2 juillet 1998. Arrêté du 2 juillet 1...