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Gestion de portefeuille
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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Forum des auteurs : Transition verte, guerre en Ukraine, quels ...
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- L’AMF condamne une société de gestion agréée pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA
- Cryptomonnaies et gestion collective
- Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM
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- Octroi de prêts par des FIA : quelles bonnes pratiques ?
- Retrait d’office de l’agrément d’une société de gestion de portefeuille
- Consécration de la notion de pré-commercialisation d’OPC
- Des dispositifs d’organisation non opérationnels
- L’AMF met à jour sa doctrine relative à l’agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et des FIA agréés
- Commercialisation de FIA étrangers par un CIF
- Une société de gestion spécialisée dans l’immobilier sanctionnée pour des manquements à ses obligations professionnelles
- Taux de rotation de portefeuilles de fonds d’investissement
- L’AMF met à jour sa doctrine sur l’offre au public dans les SCPI, les SEF et les GFI
- Contrat de partenariat et rémunération du dirigeant salarié d’une société de gestion de portefeuille
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Le Royaume-Uni est un pays tiers : quelles conséquences sur la gestion d’actifs ?
- Intérêt des porteurs et cession de participations entre fonds sous gestion
- Publication d’une valeur liquidative erronée et responsabilité civile
- L’AMF demande à un gestionnaire de suspendre les rachats de parts d’OPC
- Communication sur les critères extra-financiers
- Orientations de l’ESMA sur les commissions de performance
- Finance durable : publication du Règlement européen « Taxonomie »
- Coronavirus et gestion de la liquidité
- Coronavirus et gestion de la liquidité
- Fonds à gestion de type extinctive
- Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs
- Directive droit des actionnaires : engagement actionnarial et transparence de la stratégie d’investissement à long terme
- Confirmation par le Conseil d’État de la qualification de frais de gestion pour les marges « cachées » dans les fonds à formule.
- Obligation d’indépendance incombant à la société de gestion d’OPC
- Commercialisation transfrontalière illicite d’un FIA
- Gestion d’actifs : propositions de réforme
- La société de gestion de portefeuille et le groupement d’investissement forestier (GFI)
- Commercialisation fautive de produits financiers « Maranatha »
- L’activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers requiert un agrément
- Le gestionnaire de portefeuille dispose-t-il de l’exclusivité de la représentation des intérêts des porteurs d’un FCP ?
- Droit d’usage du nom d’un OPC commercialisé sous la marque du distributeur
- La société de gestion de portefeuille et le contrôle des sociétés, cibles d’investissement des fonds commun sous gestion
- Les frais dans la gestion sous mandat
- Quelle action reconnaître au gestionnaire pour préserver les droits des porteurs ?
- Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
- Étendue de l’obligation de vigilance de la banque dépositaire dans une gestion frauduleuse d’actifs
- Obligations du gestionnaire de portefeuille face au Brexit
- Obligation d’évaluation de la compétence du client
- Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF
- La valorisation des participations non cotées dans les FIA de capital investissement
- Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances.
- Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule.
- Règlement PRIIPS – Information des investisseurs – délais d’application – Communiqué de presse des associations professionnelles du 12 novembre 2018.
- Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
- Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
- Gestion de portefeuille : Chaînes de distribution d’OPC – OPC non autorisé à la commercialisation en France – Documentation inexacte et trompeuse – Documentation établie par le fournisseur – Responsabilité du CIF distributeur.
- Gestion de portefeuille : Mandat individuel de gestion de portefeuille – Évaluation de la compétence du client (non) – Responsabilité du gestionnaire (non).
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Dépassement de mandat – Faute (oui) – Perte financière (oui) – Responsabilité de la société de gestion (oui).
- Gestion de portefeuille : Chronique Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances.
- Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
- Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)
- Gestion de portefeuille : Sociétés non cotées – SICAV – Organisation des assemblées générales
- Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
- Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Sociétés de gestion de portefeuille – Transposition de la directive MIF II – Statut d’entreprise d’investissement – Nominee – Souscription de parts – Intermédiaire inscrit
- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
- Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
- Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM
- Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
- Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
- La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
- Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote
- Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
- Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
- Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
- Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
- Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
- « Renforcer l’investissement de long terme dans l’économie productive »
- Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
- Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
- Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
- Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
- Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
- Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation
- Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
- Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
- Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat
- Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
- Gestion de portefeuille : Convention de distribution – Rétrocession des frais de gestion – Autonomie de la société de gestion et de l’OPC
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
- Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
- Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanct
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information
- Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds
- Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei
- Droit des sociétés : Sûreté accordée par une SCI : l’exigence de noncontrariété à l’intérêt social
- Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions
- Droit des sociétés : Stock-options – Options de souscription – Sociétés par actions – Article L. 225-183 C. com. – Attribution à des salariés ou dirigeants sociaux – Nature des droits – Droits incessibles et personnels – Régime de communauté – Entrée en c
- Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances
- Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés
- Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA
- Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation
- Droit des sociétés
- Gestion collective
- Droit des sociétés
- Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d’investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF
- Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ
- Droit des sociétés : Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – Retrait d’un associé – Parts transmises par succession – Autorisation judiciaire – Juste motif de retrait
- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunérat
- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
- Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c
- Droit des sociétés
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- Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013
- Gestion collective : Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Pouvoirs de l’AMF – Suspension de rachat/émission
- Droit des sociétés : Représentation de la SAS à l’égard des tiers – Directeur général ou directeur général délégué – Clause statutaire – Clauses limitatives de pouvoirs – Inopposabilité aux tiers
- Droit des sociétés : L’associé de SAS exclu par un vote auquel il ne pouvait prendre part est réintégré dans la société
- Droit des sociétés
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- Les OPCVM en ligne
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- Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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- Groupe de sociétés. Immixtion de la
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- Capital investissement. Réforme FCPR/FCPI. Instruction fiscale du 12 juillet 2004.
- Décision de sanction du 24 juin 2004.Commission des sanctions AMF. Dépositaire. Absence de contrôle
- OPCVM à procédure allégée. Loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Interprétation de l'AMF.
- Loi Sécurité financière du 1er août 2003
- Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
- Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- Chronique de gestion collective : Gestion alternative. Relevé de décisions Cob du 3 avril 2003 ...
- SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
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- Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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- Cass. com. 8 juillet 2003. Obligation d'information. Responsabilité du distributeur d'OPCVM.
- Modification de l'Instruction relative aux OPCVM du 15 décembre 1998, prise en application du Règ...
- 1. Sociétés civiles d'attribution : constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnali...
- Cass. com. 10 décembre 2003. Changement des modalités de souscription/rachat d'actions de Sicav. ...
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- Les aspects juridiques de la gestion alternative
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- SNC. Contribution aux pertes (C. civ. 1832). Cession des parts. Droit d'enregistrement (GCI, art....
- Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnalité morale au 1er no...
- Sanction du Conseil de discipline de la gestion financière. Convention de commercialisation. Manq...
- Commercialisation en France d'OPCVM non français. Autorisation AMF (non).
- Instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM - Modification de l'Instructio
- Règlement n° 2003-08 modifiant le règlement n°89-02 relztif aux OPCVM.
- La réglementation française doit être adaptée
- Prêt. Société créée de fait. Distinction. Comportement de l'associé.
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- Règles de bonne conduite. Règlement Cob n° 96-03. Modification par le Règlement n° 2003-07.
- Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003.
- Décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié par le décret n° 2003-1103 du 21 novembre 2003.
- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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