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Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013

L’ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs [1], prise en application de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement [2], poursuit un double objectif : transposer en droit français la directive n° 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive dite « AIFM [3] ») et simplifier la réglementation relative à la gestion d’actifs. L’ordonnance du 25 juillet 2013 a été complétée par le décret du 25 juillet 2013 [4]. Le ...
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