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Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d’investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF

Après la modification du Livre III du Règlement général AMF [1], la transposition de la directive du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (dite directive AIFM [2]) se poursuit avec la modification du Livre IV du Règlement général de l’AMF, tel qu’opérée par l’arrêté du 11 décembre 2013 [3]. La refonte consacre ainsi les Fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans le Règlement général AMF. Le Livre IV, relatif aux produits d’épargne collective, se divise dorénavant en quatre titres, le premier ayant trait aux OPCVM au sens de la directive OPCVM du 13 ...
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