Gestion collective : Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Pouvoirs de l’AMF – Suspension de rachat/émission

La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires[1] comprend de nombreuses dispositions renforçant les pouvoirs de l’AMF[2] , dont l’une concerne directement la gestion collective. En effet, en vertu du nouvel article L. 621-13-1 du CMF, « l’Autorité des marchés financiers peut exiger la suspension, à titre provisoire, du rachat de parts ou d’actions ou de l’émission de parts ou d’actions nouvelles d’un organisme de placement collectif lorsque des circonstances ...