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Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunérat

La directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs du 8 juin 2011 (dite directive AIFM) constitue avant tout une directive « Acteur » régissant, au niveau européen, les sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA [1]). Les FIA, en tant que tels, demeurent en effet régulés par les États membres de l’Union européenne, même si les dispositions nouvelles impactent, par ricochet, et sur certains aspects, le fonctionnement de ces produits d’épargne. La directive AIFM a été transposée en droit français par l’ordonnance du 25 juillet 2013, ...
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