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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.

Règlement délégué (UE) de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/438 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde, 12 juillet 2018, [C (2018) 4379 final] ;

Règlement délégué (UE) de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde, 12 juillet 2018, [C (2018) 4377 final].

Deux règlements délégués – à paraître au JOUE – modifiant les règlements délégués (UE) n° 2016/438 [1] et n° 231/2013 [2] en ce qui concerne les obligations des dépositaires d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou de fonds d’investissement alternatifs (FIA) en matière de garde des actifs ont été adoptés par la Commission européenne le 12 juillet 2018, suivant l’avis de l’ESMA et du groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières [3]. Ils clarifient et renforcent les obligations de ségrégation des instruments financiers en cas de délégation par le ...
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