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Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA

L’article D. 214-22-1 du Code monétaire et financier vient d’être modifié par le décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 [1] pour permettre l’admission aux négociations des OPCVM. Aux termes de cette nouvelle disposition, « peuvent faire l’objet d’une admission aux négociations sur un marché d’instruments financiers réglementé défini à l’article L. 421-1 ou sur un système multilatéral de négociation défini à l’article L. 424-1 les actions ou parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français commercialisées en France ou celles d’organismes de placement collectif ...
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