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Cet article est extrait deBanque & Droit n°131Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
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- Obligation d’évaluation de la compétence du client
- Règlement PRIIPS – Information des investisseurs – délais d’application – Communiqué de presse des associations professionnelles du 12 novembre 2018.
- Gestion de portefeuille : Mandat individuel de gestion de portefeuille – Évaluation de la compétence du client (non) – Responsabilité du gestionnaire (non).
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Dépassement de mandat – Faute (oui) – Perte financière (oui) – Responsabilité de la société de gestion (oui).
- Gestion de portefeuille : Chronique Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances.
- Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)
- Gestion de portefeuille : Sociétés non cotées – SICAV – Organisation des assemblées générales
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- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Sociétés de gestion de portefeuille – Transposition de la directive MIF II – Statut d’entreprise d’investissement – Nominee – Souscription de parts – Intermédiaire inscrit
- Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron
- Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote
- Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
- « Renforcer l’investissement de long terme dans l’économie productive »
- Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation
- Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat
- Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille : Convention de distribution – Rétrocession des frais de gestion – Autonomie de la société de gestion et de l’OPC
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information
- Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds
- Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions
- Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients
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- Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA
- Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation
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- Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d’investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF
- Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunérat
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- Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013
- Gestion collective : Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Pouvoirs de l’AMF – Suspension de rachat/émission
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- Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003.
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