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Cet article est extrait deBanque & Droit n°131Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
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- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
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