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Cet article est extrait deBanque & Droit n°131Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
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- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
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- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
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