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Droit des moyens et services de paiement

Florilège des derniers textes marquants

Rapide revue de quelques textes parus ces derniers mois qui, s’ils ne concernent pas tous directement notre matière, nous semblent néanmoins dignes d’intérêt et de quelques observations.

Point d’ambition systématique ni volonté de hiérarchie, encore moins de prétention à l’exhaustivité (c’est le défaut du genre : nous en oublierons sans doute) : passons en revue directives, ordonnances (l’ordonnance est à la mode) et autres qui environnent de plus ou moins près le droit des moyens et services de paiement.1. Directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance. Nous sommes a priori loin de notre sujet. Sauf que, assurance ou non, cette directive (à transposer d’ici le 23 février 2018) traite de distribution et d’intermédiation, thèmes centraux du droit ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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