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Chronique Bancassurance

Faux en écriture privée et bonne foi de l’assureur

Est de bonne foi l’assureur qui délivre la garantie entre les mains d’un couple, désigné en qualité de bénéficiaires par trois écrits successifs, alors que l’écrit ultérieur désignant la sœur de l’assuré comme bénéficiaire n’avait pas été régularisé par le contractant et lui a été retourné avec la mention manuscrite indiquant son choix définitif (du couple)… comme bénéficiaires, suivie de sa signature, sans qu’aucun élément puisse attirer son attention sur l’authenticité de ces documents.

Cass. civ. 1re, 31 mars 2021, n° 19-18.951.

Il est malheureusement fréquent qu’une personne âgée ayant souscrit de confortables assurances vie soit la cible de membres intéressés de son entourage. Souvent, le contentieux se noue autour de la réalité du consentement et de l’existence éventuelle d’un abus de faiblesse pour une désignation bénéficiaire au profit des intrigants (Pour une navrante illustration engageant un notaire, V. Cass. crim. 20 mars 2019 n° 18-81.691 : Juris-Data n° 2019-004133).Mais en l’espèce, c’est, selon le demandeur, par le moyen d’un faux en écriture privée qu’un couple essaya de s’approprier la valeur de la ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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