M'identifier
Chronique : Régulation et conformité
L’essor des modes alternatifs de règlement des litiges en matière bancaire
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) sont bien implantés en France, notamment grâce à la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative qui a modifié la procédure de médiation [1]. Depuis, on ne compte plus le nombre d’études, de rapports et de textes au plan européen et national, visant à privilégier le recours aux entités dites « extrajudiciaires », c’est-à-dire à une tierce partie neutre qui propose ou impose une solution aux parties (conciliateur, médiateur, arbitre… [2]) sans faire partie ...
Lire la suite >>
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Cet article est extrait deBanque & Droit n°163Clause attributive de juridiction asymétrique – Clair-obscur sur les clauses d’élection de for ...
Séminaires
Club Banque
Instant Payment : enjeux et cas d'usage
L'Instant Payment, moyen de paiement européen proposé aux particuliers et aux entreprises depuis ...Club Banque
Transposition en Europe du paquet Bâle 3
Représentants des banques centrales et régulateurs se sont accordés dans le cadre du Comité de ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- L’apport de la loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 sur la réforme du droit des contrats.
- Régulation et conformité : Chronique Régulation et conformité
- Régulation et conformité : L’attention aux personnes vulnérables : une question de conformité
- Régulation et conformité
- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Régulation et conformité : Vers un prochain renforcement des droits des consommateurs de l’UE
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges
- Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
- Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
- Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Régulation et conformité : Entrée en vigueur du nouveau régime de la médiation de la consommation
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Variante apportée au prêt viager hypothécaire
- Secret bancaire : modifications apportées à l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité
- L’absence d’obligation de conseil du prêteur
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Mise en œuvre d’une garantie financière d’achèvement et responsabilité du garant
- Régulation et conformité : Activités Banque de détail : textes législatifs et réglementaires de l’année 2014– Publications ACPR et AMF – Décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR
- L’exclusion des frais d’information annuelle des cautions du calcul du TEG
- L’introduction de l’action de groupe dans le paysage procédural français
- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
- Les conditions de l’exclusion des primes d’assurance incendie dans le calcul du TEG
- Focus sur les clauses abusives
- Droit bancaire : la méthode applicable au calcul du taux effectif global
- Caution et principe de proportionnalité – À propos des arrêts de la chambre commerciale du 4 juin 2013
- Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire
- Le sort de la délégation de paiement en l’absence d’autorisation du Conseil d'administration
- Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks
- « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement des ménages »
- « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »
- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
- La technique de la « caution flotte » en faveur des sous-traitants
- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
- Commission d’intervention et calcul du taux effectif global
- Information annuelle de la caution et découvert en compte
- Centralisation automatique de trésorerie
- Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
- Ventes avec prime et ventes groupées : l’état du droit
- Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques ?
- Les conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde
- L’information préalable au rejet d’un chèque sans provision
- Jurisprudence bancaire : cession Dailly
- Gage de matériel, gage des stocks et pacte commissoire
- Crédit immobilier aux particuliers et non-respect des règles de forme et de délai
- La preuve de la remise des fonds dans le contrat de crédit consenti par un professionnel
- Jurisprudence bancaire: Cession de créance et transfert des accessoires
- Jurisprudence bancaire. Opposition au paiement par carte bancaire
- Jurisprudence bancaire. Les contours de l'obligation de mise en garde du prêteur
- Jurisprudence bancaire.Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire Chambre commerciale 12 novembre
- Jurisprudence de droit bancaire. L'intégration des frais de forçage dans le calcul du taux effectif
- JURISPRUDENCE DROIT BANCAIRE. Mention du TEG dans un prêt à taux variable
- JURISPRUDENCE DROIT BANCAIRE. Le recours dans les cessions Dailly de créances professionnelles
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Défaut d'indication du taux effectif global des crédits en compte courant
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : La non-inscription du privilège du prêteur de deniers est ...
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Recours du banquier en cas de chèque en devises impayé
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Cession de créance à titre de garantie / Cour de cassation, ch. Com. 19 déc
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Caution : non-application du principe de ...
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Obligation d'information et produits financiers
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Point de départ du délai d'action en nullité dans le cas d'un TEG
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Calcul des intérêts et durée de l'année bancaire Chambre commercia
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Comptes de syndic de copropriété: les conditions pour
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Nantissement par un époux commun en biens pour sûreté de la dette
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Prescription de l'action en restitution des avoirs en compte : À pr
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Responsabilité du banquier prêteur à l'égard de l'emprunteur
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: L'information sur le TEG en matière de prêt à taux variable ...
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Cession Dailly de créances futures - Procédures collectives
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Pluralité de sûretés et choix du créancier
- Location de coffres-forts. Prix abusif (non)