Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel
Créé le
12.06.2015-
Mis à jour le
30.06.2015Lourdes condamnations d’une société de change et de son dirigeant en raison de manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Que sanctionne le plus fréquemment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Tout dépend des circonstances. Si elle a pu réprimer, par des décisions remarquées, un certain nombre de manquements à des dispositions légales tendant à la protection des clients de banques[1] ou des assurés, force est de constater que, depuis quelques mois, ce sont surtout des insuffisances en matière de fonds propres ou de lutte contre le blanchiment d’argent[2] qui ont été sanctionnées ...