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Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel

ACPR 21 mai 2015, n° 2015-01, SARL Ambition des frères c/ M. Akash ARIF.

Lourdes condamnations d’une société de change et de son dirigeant en raison de manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Que sanctionne le plus fréquemment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Tout dépend des circonstances. Si elle a pu réprimer, par des décisions remarquées, un certain nombre de manquements à des dispositions légales tendant à la protection des clients de banques [1] ou des assurés, force est de constater que, depuis quelques mois, ce sont surtout des insuffisances en matière de fonds propres ou de lutte contre le blanchiment d’argent [2] qui ont été sanctionnées par le régulateur. Tel est justement le cas dans la décision rendue le 21 mai 2015 par l’ACPR à l’encontre ...
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