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Droit de la régulation bancaire : la Banque de France a-t-elle des pouvoirs autonomes de supervision bancaire ?

La lecture de l’article L. 317-1 du Code monétaire et financier peut laisser penser que la Banque de France bénéficie, dans certains cas particuliers, de compétences propres en matière de supervision bancaire. Mais cet article, méconnu du grand public, est-il encore bien utile alors que l’ACPR, qui a vu son champ de compétence considérablement élargi au fil des réformes, semble bénéficier de pouvoirs de supervision dans les mêmes situations ?

Lorsque l’on parle aujourd'hui de supervision bancaire, on songe immanquablement aux contrôles menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Rappelons sur ce point que le personnel des services de l’ACPR est composé d’agents dont l’employeur est la Banque de France [1].Mais cette dernière n’a-t-elle pas, elle-même, des pouvoirs de supervision en matière bancaire ? On aurait tendance à répondre négativement à la vue des dispositions du Code monétaire et financier régissant l’ACPR. L’article L. 317-1 de ce même code prévoit pourtant, dans son alinéa 1, que : « Des ...
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