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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Vol en réunion – Réglette placée sur un DAB – Soustraction de devises

Vol

CA Aix-en-Provence 29 janvier 2014, n° 2014/78.


Doivent être condamnés pour vol en réunion les prévenus qui, à l’aide d’une réglette placée sur un distributeur automatique de billets, avaient soustrait des devises après l’utilisation d’une carte bancaire par une victime.

Mentionnons brièvement cette décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, rendue il y a quelques mois, à propos d’un stratagème faisant penser à une forme particulièrement « rudimentaire » de « collet marseillais ».Pour mémoire, le « collet marseillais » est une technique parfois utilisée pour subtiliser des cartes bancaires, mais également leurs codes secrets. Elle implique, traditionnellement, plusieurs actes distincts. Dans un premier temps, un individu va poser sur un distributeur automatique de billets (DAB) un système permettant de bloquer la carte dans l’appareil. Dans un deuxième ...
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