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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Recel – Escroquerie commise – Remise d’un RIB – Compte crédité de fonds frauduleusement appréhendés – Évidence du caractère clandestin de l’opération

Recel d’escroquerie

CA Aix-en-Provence, 14 janvier 2014, n° 2014/24 : Juris-Data n° 2014-008236.

 

Le prévenu qui a accepté de remettre son RIB à un inconnu afin que celui-ci puisse créditer son compte d’une somme frauduleusement appréhendée au préjudice d’un tiers, et qui retire, par la suite, une partie de ces sommes à son profit ou pour le compte de l’inconnu, doit être condamné pour recel d’escroquerie.

Un individu, M. X., avait commis des actes d’escroquerie au préjudice d’une personne âgée de 87 ans. Il était ainsi parvenu, au moyen de manoeuvres frauduleuses, à se faire remettre par la victime une somme de 60 000 euros. Or, c’est à ce moment-là qu’était intervenu M. Y. Celui-ci avait accepté de remettre un RIB à M. X., qu’il disait pourtant ne pas connaître, afin qu’il puisse créditer son compte de la somme en question. M. Y. avait, par la suite, retiré une partie de ces fonds à son profit ou pour le compte de M. X.Le Tribunal correctionnel de Marseille, comme la cour d’appel ...
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