Droit pénal bancaire : Escroquerie – Manoeuvres frauduleuses – Émission croisée de chèques sans provision entre plusieurs comptes – Système de cavalerie – Multiplication des opérations – Avances de fonds.

Voici une décision de la Cour de cassation qui, bien que non publiée au Bulletin criminel, attire l’attention en raison de la précision de sa motivation. Les faits étaient assez simples. À la suite d’une enquête diligentée sur la plainte d’une banque, un individu avait été poursuivi pour avoir, par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, en créant artificiellement des flux financiers par des jeux d’écritures par le dépôt quasi quotidien de chèques de montant conséquents ...