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Chronique Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Employée de banque condamnée – Abus de confiance – Falsification de chèques – Prévenu époux de l’employée – Recel – Connaissance de l’origine des sommes (non) – Non-lieu justifié.

Cass. crim. 23 mai 2018, n° 17-82.867.


Ne saurait être poursuivi pour recel le conjoint d’une employée de banque auteur d’abus de confiance et de falsification de chèques à l’égard duquel il n’est pas démontré qu’il a eu connaissance de l’origine frauduleuse des sommes versées sur les comptes joints du couple.

Une enquête interne réalisée par la banque A. courant 2012 avait permis de révéler que Mme X., employée de cet établissement de crédit, s’était appropriée deux chéquiers appartenant à l’un de ses clients, M. Y., personne handicapée moteur, les avait utilisés frauduleusement et avait effectué des retraits en espèces sur le compte de ce dernier pour une somme totale de 60 500 euros. Mme X. avait ainsi rempli puis encaissé différents chèques sur son compte joint lui appartenant ainsi qu’à son mari, M. X., et en avait utilisé d’autres afin de rembourser des crédits à la consommation qu’elle ...
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