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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Blanchiment – Interdiction de divulgation – Élargissement

Blanchiment

Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : JO du 4 juin 2016, texte n° 1 : Banque et Droit n° 168, juill.-août 2016, p. 56, obs. M. Roussille.


La nouvelle loi de lutte contre le terrorisme du 3 mai 2016 étend le champ d’application du délit d’interdiction de divulgation prévu par l’article L. 574-1 du Code monétaire et financier.

Les articles L. 574-1 à L. 574-4 du Code monétaire et financier prévoient différentes infractions pénales applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme. Or l’une de ces incriminations a connu récemment un élargissement : il s’agit du délit d’interdiction de divulgation mentionné par l’article L. 574-1 du code. Depuis la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, cette disposition a le contenu suivant : « ...
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