Droit pénal bancaire : Blanchiment – Alimentation d’un compte de SCI – Recel – Possession d’un chèque.

Aux termes de l’article 324-1, alinéa 2, du Code pénal : « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Or, ces hypothèses peuvent être caractérisées dans une multitude de cas. L’arrêt étudié le démontre. En l’espèce, les frères X. procédaient de façon habituelle à des transactions ...