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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Action civile – Abus de confiance – Directeur d’agences – Préjudice personnel et direct de la banque – Réparation intégrale

Cass. crim. 17 février 2016, n° 15-80.266 : Juris-Data n° 2016-002584, inédit.


La banque est fondée à se prévaloir d’un préjudice personnel directement causé par les faits d’abus de confiance commis par son préposé, à hauteur des sommes qu’elle a dû verser à ses clients pour les indemniser des préjudices subis en raison de ces faits, et à demander à être intégralement dédommagée par leur auteur.

En l’espèce, le prévenu avait été déclaré coupable d’abus de confiance, faux et usage, pour avoir commis, en sa qualité de directeur d’agences, au préjudice d’une banque et de certains de ses clients, des détournements de fonds provenant de leurs comptes afin de les remettre à d’autres clients bénéficiaires de « prêts », et ce, en ayant recours à de fausses écritures.Or, concernant l’action civile, la cour d’appel de Poitiers avait énoncé qu’afin d’éviter tout risque de double indemnisation, il convenait de déduire des sommes détournées par le prévenu et remboursées par la banque à ses ...
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