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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable

Abus de biens sociaux

Une banque est fondée à se prévaloir d’un préjudice personnel directement causé par les faits d’abus de biens sociaux et recel commis par des prévenus et à demander à en être intégralement dédommagée par leurs auteurs, sans que puisse lui être opposée l’existence, d’une novation de la dette originairement garantie par l’intervention de nouveaux accords destinés à limiter l’ampleur des conséquences des agissements frauduleux dont elle était victime.Il est peu fréquent que des dirigeants de banque soient reconnus coupables d’abus de biens sociaux. La décision rendue par la chambre criminelle ...
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