Droit fiscal : Fiscalité internationale – avancée rapide de la transparence

Jamais n’avions-nous connu un tel progrès de la collaboration fiscale internationale. Si les échanges d’informations (le plus souvent dans le cadre de contrôles fiscaux) se sont multipliés, force est de constater que les outils dont disposent les services fiscaux sont encore bien souvent limités au regard de la sophistication des contribuables, particulièrement dans un contexte de mondialisation de l’économie et de l’essor de l’e-économie. C’est forte de ce constat que l’OCDE a milité pour une ...