M'identifier
droit fiscal
Déductibilité de la TVA grevant les frais de cession de titres : la question est-elle enfin tranchée ?
Le 10/03/2010
Claire Acard | Frédéric Ghidalia | Delphine Bouchet Pour consulter l'article complet, cliquez sur son PDF, en pièce jointe, dans l'encadré à gauche
Cet article est extrait deBanque & Droit n°129Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à ...
Pour en savoir plus
Pièce jointe
Séminaires
Séminaire
La finance verte et le climat dans le secteur bancaire
Les préoccupations concernant l'économie durable et le changement climatique sont au premier ...Club Banque
Application de la Blockchain au secteur financier
La loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a posé un cadre ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- « Taxe bancaire : un outil de moralisation soulevant de nombreuses questions »
- Chronique droit fiscal
- Chronique droit fiscal
- droit fiscal
- Chronique droit fiscal
- Chronique - droit fiscal
- Chronique - Droit fiscal
- Droit fiscal
- Droit fiscal
- Chronique de droit fiscal
- Chronique de droit fiscal
- Chronique de droit fiscal
- Chronique de droit fiscal
- Chronique de droit fiscal
- Chronique droit fiscal
- Chronique fiscale : TVA : Actualités et perspectives
- Chronique fiscale : TVA : Actualités et perspectives
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- INTERNATIONAL: Prix de transfert: défi fiscal et organisationnel pour l'industrie financière
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Chronique fiscale
- Opérations d'achat-revente de titres et abus de droit : Répression des ab...
- Détermination du bénéfice imposable. Conventions internationales. Conventio...
- Chronique fiscale : Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Pertes et déficits ...
- Chronique fiscale : Provisionnement du risque crédit
- Chronique fiscale : Quelques spécificités du traitement fiscal des instruments financiers à ter...
- Chronique fiscale - Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 16 mai ...
- Chronique fiscale : Situation des indemnités de résiliation au regard de la TVA. Commentaire de...
- Chronique fiscale : Bénéfice imposable. Frais généraux. Intérêts servis aux associés. Article 2...
- Chronique fiscale : arrêt de la cour de justice des communautés européennes (CJCE)
- Chronique fiscale : Taxe professionnelle. Eléments de la base taxable. Article 1467-1° a. du CG...
- Chronique fiscale : Frais d'escompte. Modalités de rattachement des charges aux exercices. Arti...
- Chronique fiscale : Conseil de la concurrence. Amendes pour entente. Déductibilité fiscale (art...
- Chronique fiscale : Comité fiscal de la mission d'organisation administrative. Question 5 : lie...
- Chronique fiscale : décisions : CAA Marseille 25 janvier 2000, n°97-126, SARL Sacob et TA Paris...
- Chronique fiscale : Comité fiscal de la mission d'organisation administrative. Question 1 : GIE...
- Chronique fiscale : Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 juin 2000. Ministère...
- Chronique fiscale : TVA communautaire - Lien direct et immédiat - Opération ouvrant droit à déd...
- Chronique fiscale : TVA communautaire - Champ d'application - Dividendes - Immixtion - Intérêt ...
- Droit communautaire - Liberté d'établissement - Liberté de circulation des ...
- Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur jouté...
- Taxe sur ajoutée et fonds communs de placement - 1. Activité de gestion. Activité de placement ...
- Chronique fiscale : Opérations financières intervenant entre le siège et des succursales à l'ét...
- Opérations financières. Détermination des droits à déduction d'un assujetti réalisant des opérations
- Chronique fiscale : Fiscalité internationale - Bénéfices des sociétés établies dans un pays à f...
- Constitue un abus de droit le fait, pour une société française, de détenir, à parts égales avec c...
- Sous-capitalisation de la succursale américaine d'une banque britannique. Disposition de droit...
- Chronique fiscale : Abus de convention fiscale. Treaty Shopping. Utilisation de sociétés relais...
- Chronique fiscale : Arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2000. Ministère de l'économie, de sf...
- Chronique fiscale : TVA. 1) Activité d'assurance. Sixième directive. Question préjudicielle. Tr...
- Chronique fiscale : Plus-value. Cession de valeurs mobilières. Personnes physiques. Article 150...
- Produits de placements à revenu fixe. Prélèvement libératoire (CGI art. 125 A). Produits versés à...
- Jugement du tribunal administratif de Lille du 6 janvier 2000 : Société Cibo Participations. TV...
- Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 juillet 1999 : Société générale de transp...
- CJCE, 26 octobre 1999 : Eurowings Luftverkehrs AG : Droit communautaire. Crédit-bail. Applicati...
- Crédit d'impôt belge et italien : problématique de la quotité imputable : Intérêts d'obligation...
- Arrêt CE 28 juillet 1999, n°164101, 9e et 8e sous-sections, ministre c/Sté Boone et Cie : TVA. ...
- CJCE, 14 octobre 1999 : Sandoz GmbH c/Finanzlanddesdirektion für Wien, Niederosterreich und Bur...
- CJCE, 21 septembre 1999 : Compagnie de Saint-Gobain. Droit communautaire. Application fiscale d...
- Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 avril 1999 : Société Cofinoga. Produit d'...
- Jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 février 1999 : SA Remy-Cointreau
- Réponse ministérielle Dominati du 15 mars 1999 relative aux activités de placement de trésoreri...
- Proposition de réforme du mode de provisionnement des risques par la Commission bancaire
- Instruction 4 H -4-99 du 25 juin 1999 relative aux modifications apportées au régime des sociét...