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droit fiscal
Déductibilité de la TVA grevant les frais de cession de titres : la question est-elle enfin tranchée ?
Le 10/03/2010
Claire Acard | Frédéric Ghidalia | Delphine Bouchet Pour consulter l'article complet, cliquez sur son PDF, en pièce jointe, dans l'encadré à gauche
Cet article est extrait deBanque & Droit n°129Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à ...
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