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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Souscription d’instruments financiers, information, conseil et mise en garde : Florilège

Jurisprudence

Parmi les nombreuses décisions de jurisprudence parues ces dernières semaines, nous avons relevé deux décisions qui rappellent que le banquier n’est pas tenu d’un devoir de mise en garde à l’égard de son client même non averti s’il lui propose des produits financiers qui ne présentent aucun caractère spéculatif. Cette décision est intéressante car, conforme aux précédentes décisions des tribunaux, elle précise toutefois que le client non averti ne bénéficie d’une protection renforcée nécessitant une information et un conseil qu’en présence de souscriptions à des produits spéculatifs, ces ...
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