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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Sanction disciplinaire et sanction pénale : une situation de cumul au-dessus de tout soupçon d’inconstitutionnalité ?

Cass. crim. 20 déc. 2017, n° 17-82470, inédit.

Le contentieux relatif aux situations de cumul des sanctions n’en finit plus de croître, les justiciables entreprenant de déstabiliser jusqu’au dernier bastion de la jurisprudence constitutionnelle en la matière : la possibilité d’un cumul entre sanctions disciplinaires et autres sanctions à caractère répressif, que celles-ci soient administratives ou pénales.Depuis sa décision du 28 juillet 1989 [1], le Conseil constitutionnel s’en tient à l’admission de la conformité au principe de nécessité des peines d’un cumul de sanctions de nature différente. Certes, sous influence du juge européen, ...
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