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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier - Réglementation : Publication du décret « Say on Pay ».

Réglementation

Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées, JORF n° 0065 du 17 mars 2017, texte n° 9.

Après des règles de transparence, l’extension du régime des conventions réglementées aux indemnités de départ, puis aux retraites chapeaux, et à l’issue de valses hésitations entre le droit souple et le droit dur [1], est venu le temps d’une redéfinition des compétences des organes sociaux dans la détermination des rémunérations des dirigeants. Ce choix ayant été fait par le Parlement, restait à en préciser les conditions d’application : après la loi, le décret.Déjà évoquée dans le numéro précédent de cette chronique parmi les mesures adoptées dans la loi « Sapin 2 » concernant les ...
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