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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Règlement PRIIPS

Réglementation

Parlement européen, Packaged retail investment and insurance products (PRIIPS), 15 avril 2014.

Proposé par la Commission européenne en juillet 2012, le règlement européen portant sur le document d’informations clés des produits d’investissement, communément désigné PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products) a été adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014.L’objectif du Règlement PRIIPS est d’uniformiser l’information précontractuelle remise aux investisseurs non professionnels (au sens de la directive MIF 2) pour les produits d’investissement dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents (obligations structurées, OPCVM et FIA, dépôts structurés, ...
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