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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF

Textes

Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, synthétise les enseignements tirés des contrôles de commercialisation réalisés en 2013, en relevant :– les lacunes en matière de connaissance du client, qui manque de consistance : les renseignements recueillis sont seulement de nature déclarative, aucune vérification de l’information n’est diligentée ;– la mauvaise utilisation des informations recueillies auprès des clients, qui ne servent pas toujours de support aux motivations des conseils en investissement délivrés ;– la mise en place progressive des procédures concernant les traitements des ...
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