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Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.
Réglementation
Après son rejet par le Parlement européen le 14 septembre dernier, le règlement délégué venant préciser les dispositions du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (dit « PRIIPs [1] ») a finalement été adopté par la Commission européenne le 8 mars dernier.Ce règlement délégué était particulièrement attendu par les professionnels. En effet, ce texte qui détaille le contenu du document d’informations clés à établir et remettre le conseil ou la vente de « produits d’investissement packagés de détail et ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°173Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ? - Colloque « Réforme des abus ...
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