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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF)

Jurisprudence

AMF, décision de sanction du 11 janvier 2016, San-2016-03.
Dès lors que la société de gestion, qui n’était pas un simple intermédiaire mais gérait les actifs de son mandant, était le
donneur d’ordres, le PSI qui les a exécutés était tenu d’une obligation de transparence quant aux rétrocommissions perçues d’un tiers.

Cette décision n’est citée que pour l’un de ses aspects, la transparence des rétrocommissions. L’art. 314-76 du RG AMF, dans sa rédaction applicable à l’époque et peu modifiée depuis, indiquait : « Le prestataire de services d’investissement est considéré comme agissant d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts des clients […] lorsque, en liaison avec la prestation d’un service d’investissement ou d’un service connexe à ce client […], il verse ou perçoit une rémunération ou une commission ou fournit ou reçoit un avantage monétaire versé ou fourni à un ...
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L'auteur

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

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