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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde – Opérations sur warrants – Donneur d’ordre non averti – Faute du donneur d’ordre – Partage de responsabilité

Jurisprudence

Cass. com. 4 novembre 2014, n° 13-24.196, P+B.

 

Un donneur d’ordre, bien que non averti et peu conscient du risque attaché aux opérations sur warrants, était à même, du fait de son expérience professionnelle de dirigeant d’une société florissante, de s’inquiéter des lourdes pertes financières éprouvées.
Le donneur d’ordre qui a pris des risques déraisonnables et fait preuve d’une imprudence particulière en cherchant à compenser les pertes subies par des investissements de plus en plus importants, qui n’ont fait qu’aggraver la situation débitrice de son compte, a eu un comportement fautif ayant contribué à la réalisation de son propre préjudice. Il doit être tenu pour partiellement responsable de l’aggravation du solde débiteur de son compte.

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 retiendra certainement l’attention des banquiers et autres prestataires de services d’investissement. La Haute juridiction admet en effet, dans cette décision destinée à être publiée au Bulletin, que le donneur d’ordre qui accumule les pertes en effectuant des investissements de plus en plus importants sur les marchés financiers – en cherchant à se « refaire », en somme – peut être tenu pour partiellement responsable de son préjudice. La solution tranche ainsi avec celle, réaffirmée récemment, retenue en ...
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