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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution

La crise financière a mis en exergue la nécessité de mieux organiser la « faillite » des établissements de crédit, en particulier lorsqu’il s’agit d’établissements systémiques. Des régimes de « résolution » de ces établissements ont été mis en place dans un certain nombre de pays avec notamment pour objectif d’éviter autant que possible la mise à contribution de l’État et d’assurer la continuité des activités critiques de ces établissements. Après avoir recommandé la mise en place de ces régimes [1], le Conseil de stabilité financière a défini, en 2011, les caractéristiques clés que ces ...
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L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

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