Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF.
Créé le
28.06.2018-
Mis à jour le
03.07.2019AMF, décision du 23 janvier 2018, n° 218 C 0 201, SRP Groupe.
La substitution à l’identique d’une société à une autre société au sein d’un concert majoritaire, dont les autres membres demeurent prédominants, ne donne pas lieu à une offre publique obligatoire.
Un concert peut-il évoluer dans sa composition par substitution d’un concertiste par un nouveau sans qu’il soit nécessaire de déposer une offre publique obligatoire alors que, à l’instant même de l’opération, le concert franchira le seuil de 30 % à la baisse et aussitôt à la hausse ? L’AMF l’admet, estimant en l’espèce « que la substitution de la société Carrefour à la société Conforama au sein du concert majoritaire formé avec les fondateurs ...