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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF.

AMF, décision du 23 janvier 2018, n° 218 C 0 201, SRP Groupe.


La substitution à l’identique d’une société à une autre société au sein d’un concert majoritaire, dont les autres membres demeurent prédominants, ne donne pas lieu à une offre publique obligatoire.

Un concert peut-il évoluer dans sa composition par substitution d’un concertiste par un nouveau sans qu’il soit nécessaire de déposer une offre publique obligatoire alors que, à l’instant même de l’opération, le concert franchira le seuil de 30 % à la baisse et aussitôt à la hausse ? L’AMF l’admet, estimant en l’espèce « que la substitution de la société Carrefour à la société Conforama au sein du concert majoritaire formé avec les fondateurs de SRP Groupe, lesquels sont prédominants et le demeureront au sein du concert majoritaire substitué, ne donnera pas lieu à offre publique sur le ...
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L'auteur

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

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