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Chronique : droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Non bis in idem : alignement de la jurisprudence de Luxembourg sur celle de Strasbourg

Créé le

28.06.2018

CJUE 20 mars 2018, arrêts dans les affaires C-524/15, Luca Menci, C-537/16, Garlsson Real Estate SA e. al. c/ Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob), et les affaires jointes C-596/16, Enzo Di Puma/Consob, et C-597/16, Consob/Antonio Zecca.

Grande Stevens[1] , EADS[2] , Cahuzac et Wildenstein[3] , A. et B. c/ Norvège [4] : chacun aura en tête les grandes lignes de la chronologie et l’essentiel des vicissitudes rencontrées par les situations de dualisme répressif, que celles-ci soient traitées sur le terrain du principe non bis in idem au niveau international ou du principe de nécessité des peines par le Conseil constitutionnel, qu’elles soient parfois anéanties – telle en matière financière – ou sauvées in extremis – telle la ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº179