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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ?

Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 novembre 2017, n° 16-22620, SA Generali Vie c/ M. X et SARL Horizon Patrimoine, PBI.

Cet arrêt très attendu de la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si le droit au remboursement intégral du nominal est une condition essentielle de la qualification d’obligation. Pour mémoire, la cour d’appel de Paris [1] avait répondu par l’affirmatif en déduisant de l’article L. 213-5 du Code monétaire et financier qu’« une obligation est donc un titre représentatif d’un emprunt et dont le détenteur, outre la perception d’un intérêt, a droit au remboursement du nominal à l’échéance ».Il en allait de l’éligibilité des titres structurés comme support d’investissement des ...
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L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

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