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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Mise à jour de l’instruction AMF 2012-07 « Traitement des réclamations » – Conseillers en investissement participatif

Les conseillers en investissement participatif, dont le statut a été créé par l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif [1], se verront appliquer les règles de bonne conduite en matière de traitement des réclamations de clientèle prévues par l’Autorité des marchés financiers. C’est, en effet, tout l’objet de la mise à jour du 17 octobre 2014 de l’instruction AMF 2012-07 [2] relative au traitement des réclamations de clientèle. Pour mémoire, cette instruction encadre l’information des clients, l’organisation et le contrôle du traitement des réclamations relatifs à ...
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L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

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