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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014

Textes

Le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé le 15 avril 2014 les textes relatifs à la révision de la directive MIF composés d’une directive et d’un règlement. Ces dispositions entreront en vigueur fin 2016 voire début 2017. D’ici là des textes de niveaux 2 et 3 seront publiés par l’ESMA dont le processus de consultation commencera courant juin 2014.Nous passerons successivement en revue les principales dispositions de ces textes en commençant pour la chronique de ce numéro à celles du règlement intéressant la protection de la clientèle.Avant de pointer certaines des mesures ...
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