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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Meilleure exécution

Réglementation

Position-recommandation AMF n° 2014-07, guide relatif à la meilleure exécution.

La meilleure exécution constitue le pivot de l’architecture des marchés telle que l’a organisé la Directive MIF. En mettant en place un système ou les divers marchés entrent en concurrence, le législateur européen attendait une baisse des coûts d’intermédiation et une organisation optimisée. L’on sait que ces attentes n’ont pas toutes été remplies comme en témoignent les dispositions de la Directive MIF 2 qui tentent de corriger les comportements déviants auxquels l’application de la Directive MIF a donné naissance. Il n’en demeure pas moins que cette concurrence entre marchés demeure et ...
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