Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers

Après avoir adapté le droit français aux textes européens relatifs aux abus de marché[1] et aux dépositaires centraux de titres[2] , il restait au législateur français à procéder aux modifications nécessaires pour se conformer aux textes européens relatifs aux marchés d’instruments financiers. Prise sur le fondement de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière ...