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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Actualités réglementaires

Attendue, discutée, commentée et parfois critiquée avant même sa parution, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, a été publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2013. Ce texte important mêle des dispositions de nature stratégiques comme la séparation des activités des banques et les mécanismes de résolution avec des points plus mineurs mais également important pour les clients, mesures intéressant ce que l’on pourrait baptiser le droit de la consommation bancaire. S’agissant de ces dispositions relevant du champ de cette chronique, l’on relèvera ...
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