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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance

Actualité jurisprudentielledaigre

CA Limoges 17 janvier 2013, n° 11-01356, Serge X… c/ Pierre-Henry Y… et al.
CA Paris, 5-7, 19 mars 2013, n° 11/06831, sté Prévoyance capitalisation ESA c/ sté Marionnaud Parfumeries.

 

La diffusion d’informations inexactes sur la situation et les perspectives d’un émetteur est une faute qui a privé l’investisseur de la possibilité d’investir et de faire des arbitrages en connaissance de cause, notamment en renonçant au placement réalisé.
En conséquence, l’investisseur doit être indemnisé de son préjudice, qui s’analyse en une perte de chance de procéder à des arbitrages plus judicieux, qui doit être mesurée à la chance perdue et ne peut pas être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.

Signalons ces deux arrêts pour une seule raison, la critique qui a été faite de l’un d’eux. Dans chacun de ces arrêts, un émetteur est condamné à indemniser le préjudice subi par un investisseur qui avait acquis des titres au vu d’informations inexactes. Le préjudice est classiquement analysé en une perte de chance et ne peut être égal à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée [1].Cette analyse du préjudice, partagée jusque-là par le plus grand nombre, vient d’être fortement remise en cause dans sa mise en oeuvre [2]. On a montré que les juges se contentent d’une ...
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L'auteur

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

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