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Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan.
Réglementation
Cette consultation de l’AMF mérite d’être signalée en ce qu’elle aborde de façon inédite la question du statut des prestataires qui fournissent le « conseil en haut de bilan ». L’AMF s’interroge en effet sur l’opportunité de développer une régulation optionnelle des conseillers en haut de bilan, encadrée par les associations professionnelles et l’AMF. Pour mémoire, ce service consiste principalement en une prestation de conseil et d’accompagnement à la mise en oeuvre d’un projet industriel de cession, d’acquisition ou d’ouverture du capital. En d’autres termes, les opérations dont il est ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°171Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...
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