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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – Notion de produits complexes au sens de l’article 25(4) de la directive MIF2

Réglementation et Doctrine

Dans le contexte de l’adoption des mesures d’application de la directive MIF2 [1], l’AEMF a lancé, le 24 mars dernier, une consultation relative à la définition des titres de créance et des dépôts structurés complexes pour les besoins de l’« exécution simple ». En effet, rappelons que la directive MIF actuelle et, demain, la directive MIF2 permettent aux prestataires de services d’investissement de ne pas évaluer la connaissance et l’expérience du client (test du caractère approprié) lorsqu’ils se contentent d’exécuter ou de réceptionner et transmettre un ordre de leurs clients quand ...
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L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

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