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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR

Réglementation

L’ACPR et l’AMF ont précisé le 19 février 2015 leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.L’AMF et l’ACPR estiment que le caractère clair, exact et non trompeur d’une communication publicitaire s’apprécie a minima au travers d’éléments précisés dans leur communiqué commun.S’agissant de l’AMF, cette dernière maintient ses éléments de doctrine, ainsi confortés, qui figurent notamment dans les documents suivants : Position – ...
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