Droit financier et boursier : Le chant du cygne pour les manquements à la bonne information du public : plus de peur que de mal…

Bien qu’elle ait déjà fait l’objet d’analyses détaillées[1] , la décision rendue par la deuxième section de la Commission des sanctions le 2 novembre dernier mérite quelques observations en raison de son importance, une importance encore révélée par la réitération rapide et retentissante dont a fait l’objet son principal apport[2] . Il a déjà été souligné par beaucoup que le règlement général de l’AMF, d’abord réceptacle ...