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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Le chant du cygne pour les manquements à la bonne information du public : plus de peur que de mal…

AMF, Commission des sanctions, 2e sect., décision n° 11 du 2 novembre 2017, SAN-2017-09

Bien qu’elle ait déjà fait l’objet d’analyses détaillées [1], la décision rendue par la deuxième section de la Commission des sanctions le 2 novembre dernier mérite quelques observations en raison de son importance, une importance encore révélée par la réitération rapide et retentissante dont a fait l’objet son principal apport [2]. Il a déjà été souligné par beaucoup que le règlement général de l’AMF, d’abord réceptacle de nombreux textes européens repris tels quels, se voit aujourd’hui vidé de sa substance par le recours à des règlements plutôt qu’à des directives.En outre, la réécriture ...
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